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Conditions Générales de Vente
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société LES INTREPIDES sous le nom commercial CHAMP LIBRE (ci-après, le « Vendeur » ou « CHAMP LIBRE ») sur le site internet www.champlibre.store (ci-après, le « Site »).
Le Site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après, les « Acheteurs ») d’acquérir les produits, mis en vente sur le Site (ci-après, les « Produits »).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CHAMP LIBRE. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Le fait que CHAMP LIBRE ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par CHAMP LIBRE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par CHAMP LIBRE ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure ou mise à jour du Site. CHAMP LIBRE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
CHAMP LIBRE ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. CHAMP LIBRE ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
2. IDENTITE DU VENDEUR ET CONTACT
Le Site est exploité par la SAS LES INTREPIDES, sous le nom commercial CHAMP LIBRE, société au capital de 5 000€ dont le siège social est situé au 45, rue de la Clef – 59800 – Lille, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le SIREN N°838 317 501 et le n° de TVA FR50838317501, ci-après "CHAMP LIBRE", et les Clients du site www.champlibre.store.
CHAMP LIBRE peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Adresse postale : 45 rue de la Clef, 59800, Lille
Téléphone : 03 20 12 94 26
Adresse électronique : bonjour@champlibre.store
3. CAPACITE JURIDIQUE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
3.1. Capacité juridique
Le Site est accessible :
- A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.
- A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
3.2. Acceptation des Conditions Générales
L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.
3.3. Inscription sur le Site
La passation de commande sur le Site nécessite que l’Acheteur s’inscrive sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Dans tous les cas, l’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Acheteur (ci-après, le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après, le « Compte Client ») qui lui permet de gérer ses achats sous une forme et selon les moyens techniques que CHAMP LIBRE juge les plus appropriés.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte Client en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.
L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Compte Client après s’être identifié à l’aide de son adresse e-mail ainsi que d’un code envoyé par sms.
L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter CHAMP LIBRE aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes CGV s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à CHAMP LIBRE le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
4. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.
Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles et selon leur arrivage, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.
Les informations concernant les Produits, renseignées sur chaque page de vente, sont celles communiquées à CHAMP LIBRE par les fournisseurs de ces Produits. CHAMP LIBRE fera en sorte que les photographies et les descriptions des produits sur le Site Internet soient les plus fidèles possible aux produits eux-mêmes. Les Produits proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur du ou des Produit(s) n’engage pas la responsabilité de CHAMP LIBRE et n’affecte pas la validité de la vente.
5. COMMANDE
5.1. Passation de commande
Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner le Produit de son choix et le placer dans son panier. Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. La commande est réputée reçue par CHAMP LIBRE lorsque celle-ci est définitivement validée par l’Acheteur.
5.2. Confirmation de commande
A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison. L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées renseignées lors de la commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter CHAMP LIBRE aux coordonnées mentionnées à l’article 2. CHAMP LIBRE recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.6. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
6.1 Prix
Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site, ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).
CHAMP LIBRE se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande de l’Acheteur.
Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s'appliquent pas aux frais de livraison, à CHAMP LIBRE des coupons spécifiques de livraison gratuit. Ils ne peuvent faire l'objet d'un remboursement. Ils ne sont pas applicables sur les cartes cadeaux.
6.2. Codes promotionnels
Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base en vigueur sur le site au moment de l’achat. Certains codes promotionnels peuvent être cumulés avec les promotions ou soldes. Les conditions d’applications sont indiquées lors de la diffusion du code promotionnel. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de CHAMP LIBRE. Ces codes ne sont pas remboursables lors de l’usage du droit de rétractation proposé à l’Acheteur.
6.3. Modalités de paiement
La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.
Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site.
CHAMP LIBRE propose également le paiement en 2x, 3x ou 4x par carte bancaire via son partenaire ALMA. Ce paiement en 2x, 3x ou 4x par carte bancaire (avec frais) est disponible à partir de 80€ en France, Belgique, Espagne, Italie, Allemagne, Autriche, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal.
La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats
P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P4X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
6.4 Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.
Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
6.5 Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
En payant votre commande en plusieurs fois avec ALMA, vous acceptez les conditions générales client d'Alma ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de CHAMP LIBRE.
6.6 Facturation
La facture correspondant à chaque commande effectuée par l’Acheteur est téléchargeable dès l’expédition de la commande depuis son compte client.
6.7 Réserve de propriété
CHAMP LIBRE conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.
7. LIVRAISON
7.1 Territoire des livraisons
Les Acheteurs sont expressément informés que le Site ne propose la livraison de Produits dans les pays listés sur le Site.
7.2 Modes de livraison
La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), ou dans un point relais de son choix, qui ne peuvent être situés que dans le territoire visé.
L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.
L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.
L’Acheteur est seul responsable de récupérer les Produits livrés dans les délais nécessaires.
L’Acheteur doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des Produit(s) commandé(s). L’Acheteur s’engage donc à informer CHAMP LIBRE de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email du service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, l’Acheteur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de CHAMP LIBRE en cas de défaut de livraison, et le service client de CHAMP LIBRE contactera l’Acheteur pour une seconde livraison à la charge du Client.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison seront indiqués sur le récapitulatif de la commande.
Les frais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi ou selon si les Produits sont livrés dans un point relais sélectionné par l’Acheteur, ou directement à l’adresse indiquée lors de sa commande.
Les frais de port sont gratuits en France Métropolitaine dès 80€.
Conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, CHAMP LIBRE n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel. Ces frais de livraison optionnels ne sont pas remboursés en cas de retour pour une livraison d’un montant de plus de 80€. Ils sont remboursés au montant équivalent de la livraison classique la moins chère proposée sur le Site en cas de commande d’un montant de moins de 80€.
7.4 Délais de livraison
La société s'engage à livrer le ou les produit(s) dans un délai n'excédant pas 20 jours ouvrés à compter de la date de Commande (hors produits sur commande). Dans le cas d’un produit sur commande, une estimation du délai de livraison est notifiée au client avant sa passation de commande.
7.5 Contestation de livraison
Toute contestation liée à la livraison du colis devra être formulée à CHAMP LIBRE dans un délais maximum de 14 jours suivant la date de livraison annoncée par le transporteur du colis. Cette contestation devra être réalisée exclusivement par email au service client ou depuis la page « Contactez-nous » du site champlibre.store. Toute demande envoyée sur les réseaux sociaux ou par tout autre moyen ne pourra être considérée comme recevable.
8. DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétraction s’exercera selon les modalités prévues au Code de la consommation.
Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation. En dehors de ce type de Produits, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à CHAMP LIBRE des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter dans les conditions suivantes :
- en France Métropolitaine, CHAMP LIBRE prendra à sa charge les frais de retour par la fourniture d'un bon Colissimo prépayé.
- hors de France Métropolitaine, les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais de l’Acheteur. Le retour devra être exclusivement effectué à l'adresse suivante :
LES INTREPIDES – CHAMP LIBRE
45 rue de la Clef, 59800, Lille
L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier sa demande de retour depuis son compte client CHAMP LIBRE avant l’expiration du délai ci-dessus. Il peut également contacter le service client pour se faire assister à cet effet en exprimant clairement sa volonté de se rétracter et en indiquant son numéro de commande. Dans ce cas, le service client confirmera la demande de retour par un identifiant unique de retour. Les Produits doivent impérativement être retournés à CHAMP LIBRE dans leur emballage d’origine, sans retard, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. Chaque Produit doit être non porté, non lavé et en parfait état.
Le Client a la possibilité d’essayer un Produit comme dans un magasin physique, mais il s’engage à ne pas le porter.
Si le Produit que vous nous renvoyez est endommagé, usé ou en mauvais état et ne peut donc pas être revendu, nous ne pourrons pas vous rembourser et nous devrons peut-être vous le renvoyer (et vous demander de prendre en charge les frais de livraison).
Tous les Produits sont inspectés à leur retour.
Pour recevoir un remboursement complet, tous les Produits renvoyés ne doivent pas avoir été utilisés/portés et doivent impérativement être dans le même état que vous les avez reçus avec leur emballage d'origine, non froissés, avec toutes les étiquettes encore attachées (par exemple, les chaussures doivent être renvoyées dans la boîte à chaussures que vous avez reçue).
Les Produits ne pouvant pas être commercialisés à nouveau par CHAMP LIBRE ne pourront pas faire l’objet d’un retour (boite cadeau, sac cadeau…). Ils doivent être accompagnés du bordereau de retour envoyé au client lors de sa demande de retour.
L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à CHAMP LIBRE.
CHAMP LIBRE pourra refuser tout retour non conforme :
- Retour d’un colis vide
- Retour d’un colis contenant un produit différent de celui commandé ou demandé en retour
Le service client produira les preuves concernant ce refus du retour : photographies du produit reçu, preuves du transporteur, notamment poids des colis à l’expédition et au retour. En cas d’un produit manquant dans le retour, l’Acheteur sera contacté par le service client de CHAMP LIBRE et le montant du produit non renvoyé sera déduit du remboursement.
L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par CHAMP LIBRE de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. CHAMP LIBRE se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits.
Le remboursement sera toujours effectué sur le mode de paiement d’origine de la commande.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, l’Acheteur est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de CHAMP LIBRE que pour une dépréciation du ou des produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.
9. GARANTIES LEGALES
CHAMP LIBRE rappelle toutefois que l’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.
Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer CHAMP LIBRE aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).
CHAMP LIBRE organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. CHAMP LIBRE supportera les frais de ce retour.
Les Produits doivent impérativement être retournés à CHAMP LIBRE dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.
Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
CHAMP LIBRE procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, CHAMP LIBRE remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle CHAMP LIBRE l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.
10. OBLIGATIONS DES ACHETEURS
Les Acheteurs sont seuls responsables du choix et de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins et contraintes spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits.
Ils doivent par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur Espace Personnel qu’ils jugent nécessaires, dont aucune copie ne leur sera fournie.
Il appartient enfin aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
11. RESPONSABILITE DE CHAMP LIBRE
11.1 CHAMP LIBRE s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, CHAMP LIBRE se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, CHAMP LIBRE ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
11.2 CHAMP LIBRE ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.
11.3 La responsabilité de CHAMP LIBRE est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par l’Acheteur ou un tiers, et résultant des cas suivants :
- Négligence ou faute commise par l’Acheteur ou par un tiers ;
- Toute utilisation dans des conditions manifestement non conformes pour l’utilisation des Produits.
11.4 CHAMP LIBRE ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.
11.5 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par CHAMP LIBRE au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par CHAMP LIBRE au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de CHAMP LIBRE sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.13. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
CHAMP LIBRE pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de Confidentialité » dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.
CHAMP LIBRE comprend que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le Site.
CHAMP LIBRE s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.
Dans le cadre de la Commande, CHAMP LIBRE a vocation à récolter des données personnelles de l’Acheteur. CHAMP LIBRE s’engage à protéger les données à caractère personnel des Acheteurs.
Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la Commande sont notamment conservés sur les serveurs de l’hébergeur du Site. Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD).
CHAMP LIBRE ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des Acheteurs.
Au stade de la Commande sur le Site, l’Acheteur consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les Commandes.
Les données personnelles récoltées par CHAMP LIBRE ont pour objet de permettre la réalisation de la Commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Acheteur, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Acheteur est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.
Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données des Acheteurs, CHAMP LIBRE a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : bonjour@champlibre.store
En tout état de cause, tout Acheteur a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.
14. PUBLICITE
CHAMP LIBRE se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont CHAMP LIBRE sera seule juge.15. LIENS ET SITES TIERS
CHAMP LIBRE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l'intermédiaire du Site.
CHAMP LIBRE n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
CHAMP LIBRE n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
16. COMPORTEMENTS PROHIBES
16.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de CHAMP LIBRE, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de CHAMP LIBRE ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
16.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
16.3 Le Site est protégé par un firewall applicatif. Ce firewall peut restreindre à tout instant l’accès au site pour tout comportement détecté comme anormal. Vous pouvez demander à récupérer l’accès au site en contactant le webmaster.
16.4 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, CHAMP LIBRE se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.17. DESINSCRIPTION
L’Acheteur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à CHAMP LIBRE par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Acheteur.
18. MODIFICATIONS
CHAMP LIBRE se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.19. LANGUE
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.20. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Lille seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
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À propos de nous
Depuis 2018, Champ Libre propose une sélection de vêtements pour homme comme Olow, Arte Antwerp, Homecore, Autry, Edmmond Studios, Samsoe Samsoe, Forét, Parages, Sandqvist, Welter Shelter, Colorful Standard, Pompeii Brand, Portuguese Flannel, Cookman, Service Works, Mont Saint Michel, Edwin, Bisous Skateboards, Goodies Sportive, Stan Ray.
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